"FORMATION EN DROIT DU TRAVAIL"
La Plateforme de Formation Professionnelle (AFPI84) basée dans la Zone Industrielle de Pertuis,
247 rue Louis Lumière,
organise le module N°3 du cycle d'initiation au droit du travail,
le 20 septembre 2007, de 9h30 à 17H30.
Je vous rappelle que ce cycle est composé de 9 modules indépendants pour maîtriser la règlementation en droit du travail.
Ces formations peuvent être financées dans le cadre du plan de formation ou du DIF.
Ces modules seront animés par Thomas REDONDO, juriste à l'UIMM.
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à me contacter.
En vous remerciant d'avance pour votre présence.
*************************************************
Module 3: (2 thèmes)
- Le licenciement pour motif disciplinaire et autres motifs tenant au travailleur
- Modification et changement des conditions de travail
*****************************************************
Le licenciement pour motif disciplinaire et autres motifs tenant au travailleur
La réforme du 13 juillet 1973 a radicalement modifié le droit du licenciement - passage de la notion d'abus de droit à la notion de juste motif « exigence d'une cause réelle et sérieuse ».
En l'absence d'une définition légale, le juge s'est trouvé dans l'obligation de cerner cette notion.
Si plusieurs motifs peuvent être invoqués par l'employeur pour justifier un licenciement individuel (le caractère disciplinaire, maladie, insuffisance professionnelle, perte de confiance, mésentente), la rupture devra répondre aux exigences posées par le législateur, sous le contrôle du juge, titulaire d'un pouvoir de contrôle, a posteriori, des motifs de licenciement.
Ce séminaire permettra aux participants d'identifier et de maîtriser le contexte juridique, les mesures à prendre, permettant ainsi, d'éviter ou limiter la sanction du juge.
**********************************************************
Modification et changement du contrat de travail
Modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail ? L'interrogation résume à elle seule toutes les difficultés de ce régime juridique.
Que faut-il entendre par modification du contrat et changement des conditions de travail, quels sont les enjeux de la distinction, l'employeur peut-il de manière unilatérale modifier la rémunération, les fonctions, la durée ou les horaires de travail du salarié.
A l'heure où les entreprises demandent plus de souplesse organisationnelle, la conciliation du pouvoir de direction et du principe d'immuabilité du contrat reste un jeu d'équilibriste bien délicat.
******************************************************