Formation "N°2 Droit du travail" le 13 décembre 2007
"FORMATION EN DROIT DU TRAVAIL"
La Plateforme de Formation Professionnelle (PF2PA - AFPI84) basée dans la Zone Industrielle de Pertuis :
247 rue Louis Lumière,
organise le module N°6 du cycle d'initiation au droit du travail,
le 13 décembre 2007, de 9h30 à 17H30.
Je vous rappelle que ce cycle est composé de 9 modules indépendants pour maîtriser la règlementation en droit du travail.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le programme des 9 modules, ainsi qu'un coupon-réponse à me retourner.
Ces formations peuvent être financées dans le cadre du plan de formation ou du DIF.
Ces modules seront tous animés par Thomas REDONDO, juriste à l'UIMM.
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à me contacter.
En vous souhaitant bonne réception, et en vous remerciant d'avance pour votre présence.
Cordialement,
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Module 6: (2 thèmes)
- Le droit disciplinaire dans l'entreprise
- La gestion des congés payés
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Le droit disciplinaire dans l'entreprise
L'exercice du pouvoir disciplinaire suscite encore de nombreux débats, à l'heure, des errements de notre collaborateur dans ses actes de sa vie privée « personnelle ». Le pouvoir de l'employeur a -t-il une aire limitée, existe -t-il un temps à la consécration de la protection de la vie privée.
La loi du 4 août 1982 a mis en place un véritable régime juridique. En effet, la sanction ne peut exister que si le salarié est en faute, encore faut-il s'entendre sur cette qualification, l'initiative du chef d'entreprise relève t-il de la discipline ou de la direction des personnes.
Ce module permettra de présenter le cadre juridique du pouvoir disciplinaire à partir des exigences d'un règlement intérieur, les procédures à respecter, les droits et la défense des salariés et de la nature et l'échelle des sanctions disciplinaires, ainsi, que des dernières « avancées » jurisprudentielles en matière de protection des droits de la personne.
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La gestion des congés payés
L'organisation des départs en vacances est, souvent, un sujet de polémiques au sein de nos PME. L'organisation de ce départ est souvent le fruit d'un compromis entre les protagonistes. Par ailleurs, des évènements peuvent survenir avant la prise de congés ou voir même pendant les congés du collaborateur. Quelle sera la situation de notre collaborateur, ce dernier sera-t-il en congés payés ou pas ?. De même que pendant de la période de référence des incidents peuvent conduire le collaborateur à interrompre son activité, quelles sont les conséquences sur ses droits à congés, s'agit-il d'un incident qualifié de temps assimilé pour le calcul de ses droits à congés ?, quel est le nombre de jours de congés, à quel moment le salarié a-t-il un droit ouvert ?.
Ce module permettra de définir les règles d'acquisition des droits à congés, de préciser les notions de période de référence, de prise des congés payés, d'assimilation, des éléments de rémunération compris dans l'indemnité de congés payés ou de l'indemnité compensatrice de congés payés etc.
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